Historique

• Divorce et appel : l’intérêt à agir ne suffit pas pour prolonger le devoir de secours
  Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024
  Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
  
  En matière de divorce, chaque partie dispose d’un droit d’appel pour contester le jugement rendu en première instance, soit sur le principe du divorce, soit sur ses effets (comm...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Un ensemble immobilier bâti et non bâti situé sur le territoire de la commune de VILLARS (DORDOGNE)
  Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024
  Annonces immo
   VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN UN SEUL LOT Un ensemble immobilier bâti et non bâti situé sur le territoire de la commune de VILLARS (DORDOGNE), Lieudit Le Châtaignier, cada...
  • Cahier des conditions de vente
  • Affiche de vente
  • Rapport d'expertise
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• Un immeuble situé sur la commune de BASSILLAC ET AUBEROCHE 24330 (DORDOGNE)
  Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024
  Annonces immo
  VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN UN SEUL LOT Un immeuble situé sur la commune de BASSILLAC ET AUBEROCHE 24330 (DORDOGNE), lieudit LES GUEROLLES, 6165 Route de BORN, cadastré s...
  • Cahier des charges
  • Procès verbal descriptif
  • Procès verbal descriptif 2ème partie
  • Affiche de vente
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• Réouverture de la procédure de liquidation judiciaire
  Publié le : 02/09/2024 02 septembre sept. 09 2024
  Actualités du cabinet
  ð La procédure de liquidation judiciaire peut être rouverte s'il apparaît que des actifs n'ont pas été réalisés ou que des actions dans l'intérêt des créanciers n'ont pas été en...
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• Clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
  Publié le : 02/09/2024 02 septembre sept. 09 2024
  Actualités du cabinet
  ð La clôture de la procédure de liquidation judiciaire met un terme à la procédure collective de sorte qu’il est mis fin à la mission des organes de la procédure et au dessaisis...
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