Historique

• Diagnostic d'assainissement erroné : un préjudice certain pour l'acquéreur
  Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Lors de la vente d'un immeuble, le dossier de diagnostic technique doit obligatoirement comporter un document relatif au contrôle des installations d'assainissement non collecti...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Nouvelles conditions pour le mémoire d'association en cassation : non-rétroactivité
  Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025
  Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
  
  À la suite d’un incendie qui a détruit un immeuble, la propriétaire assigne les assureurs devant un TGI afin d’obtenir réparation de son préjudice résultant de ce sinistre...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• 224011 vente immobilière
  Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025
  Annonces immo
  VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN UN SEUL LOT Un ensemble immobilier bâti et non bâti à usage agricole, situé sur le territoire de la commune de BOULAZAC ISLE MANOIRE 24750 (Do...
  • 224011-affiche-site-kondrotas-_-vente--26836-_870610.pdf
  • 224011-cahier-des-conditions-de-vente.pdf
  • 224011-rapport-d-expertise.pdf
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• 223032 VENTE IMMOBILIERE
  Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025
  Annonces immo
  VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN UN SEUL LOT un ensemble immobilier bâti et non bâti situé sur le territoire de la commune de CHANCELADE 24650 (Dordogne), 138 route de Ribér...
  • affiche-complete..pdf
  • pv-descriptif-.pdf
  • cahier-des-conditions-de-vente.pdf
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• Diagnostic de performance énergétique : un plan pour restaurer la confiance
  Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025
  Droit immobilier
  
  Le diagnostic de performance énergétique (DPE) fait l'objet d'un plan ambitieux du Gouvernement afin de restaurer la confiance dans cet outil...
  Source : www.info.gouv.fr
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