Force majeure et continuité du service public : quand la sécheresse redéfinit les obligations contractuelles
Publié le :
14/01/2025
14
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01
2025
Source : www.lemag-juridique.comEn matière de contrats de service public, les obligations de continuité et de qualité sont essentielles. Toutefois, des circonstances exceptionnelles, telles que la force majeure, peuvent en perturber l’exécution et soulever des litiges concernant leurs limites et leurs effets sur les droits des usagers... Lire la suite
Historique
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Manquement à l'obligation de délivrance conforme pour un chemin d'accès non aménageable
Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025Droit immobilier / Droit de la propriété
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Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
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L’obligation de conseil des maîtres d’œuvre face à l’article 1147 du Code civil
Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation met en lumière l’application de l’article 1147 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance de 2016, en matière de respo...Source : www.lemag-juridique.com