Honoraires
"Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci".
Art 11.2 du Règlement Intérieur National de la Profession d'Avocats.
Il nous est primordial d'établir une relation de confiance avec nos clients.
Cette confiance est acquise par la transparence à laquelle nous nous engageons auprès de nos clients tant dans le traitement des dossiers confiés que dans les honoraires pratiqués. Ainsi, dès le premier rendez-vous, nous remettons à nos clients une proposition détaillée comprenant une convention d'honoraires qui précise la façon dont nous facturerons nos services et un exemplaire de nos conditions générales d'intervention qui décrivent les règles régissant la relation entre l'avocat et son client.
La convention d'honoraires
Pour éviter toute contestation ultérieure, il est convenu par écrit du mode de calcul et de la facturation des prestations de l'Avocat sous la forme d'une convention d'honoraires. Selon la nature du dossier, il est possible d'envisager une rémunération au forfait, au temps passé ou au résultat. Le client se détermine ainsi en connaissance de cause.
L'honoraire "au temps passé" correspond à la rémunération à l'heure de l'Avocat: Ces honoraires résultent à la fin du dossier d'une simple multiplication du temps passé par le taux horaire déterminé à l'origine. Le client peut demander à tout moment à l'Avocat de l'informer du temps déjà consacré à son affaire.
L'honoraire "forfaitaire" correspond à la fixation dès l'origine d'une rémunération globale et intangible de l'Avocat: En pratique, cette formule n'est guère utilisée que pour les procédures "standard", peu susceptibles d'aléa (ex: création de société...)
L'honoraire "de résultat" : En France, contrairement à ce qui peut se pratiquer dans d'autres pays, dont notamment les Etats Unis, la convention par laquelle un avocat et son client conviennent que des honoraires ne seraient dus qu'au cas où le procès serait gagné et en fonction du résultat obtenu, est purement et simplement interdit. Il est toutefois possible de convenir d'un honoraire de résultat qui s'ajoute à un honoraire "minimum, si l'Avocat parvient à un résultat particulier.
Les conditions générales d'intervention de votre avocat
La qualité de la relation entre l'avocat et son client est un atout essentiel pour le traitement de son dossier. Cette relation doit être basée sur une confiance réciproque et une parfaite transparence sans lesquelles la défense des intérêts du client ne peut être pleinement satisfaisante.
Afin que cette relation soit établie, il est remis à chaque client un exemplaire des conditions générales d'intervention des Avocats du cabinet Juris Aquitaine.
MÉDIATEUR NATIONAL DE LA CONSOMMATION DE LA PROFESSION D'AVOCAT
Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :Carole Pascarel, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : CNB, 180 boulevard Haussmann – 75008 Paris
Adresse email : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr