Historique
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224011 vente immobilière
Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025Annonces immoVENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN UN SEUL LOT Un ensemble immobilier bâti et non bâti à usage agricole, situé sur le territoire de la commune de BOULAZAC ISLE MANOIRE 24750 (Do...
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- 224011-cahier-des-conditions-de-vente.pdf
- 224011-rapport-d-expertise.pdf
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223032 VENTE IMMOBILIERE
Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025Annonces immoVENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN UN SEUL LOT un ensemble immobilier bâti et non bâti situé sur le territoire de la commune de CHANCELADE 24650 (Dordogne), 138 route de Ribér...
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Diagnostic de performance énergétique : un plan pour restaurer la confiance
Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025Droit immobilier
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) fait l'objet d'un plan ambitieux du Gouvernement afin de restaurer la confiance dans cet outil...Source : www.info.gouv.fr -
Vice caché et reconnaissance du vendeur : effet interruptif de prescription confirmé
Publié le : 01/04/2025 01 avril avr. 04 2025Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
En application des articles 1648 et 2232 du Code civil, l’action en garantie des vices cachés doit être intentée dans les deux ans suivant la découverte du vice, sans pouvoir ex...Source : www.lemag-juridique.com -
Compétence du juge pour la vérification d’écritures : rappel des règles procédurales
Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Lorsque la validité d’un acte sous seing privé est contestée, la vérification des écritures peut être demandée incidemment devant le juge saisi du principal. La Cour d’appel ne...Source : www.lemag-juridique.com